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1. Prestation
occasion-DVD.com offre un service de vente online de films DVD.
2. Clients
Toute personne peut passer une commande. Elle doit fournir les informations suffisantes pour l'envoi du produit ainsi que pour sa facturation.
occasion-DVD.com se réserve le droit de refuser une commande.
3. Confidentialité de vos données
Toutes les informations que vous nous communiquerez en passant par notre site resteront confidentielles. Toutes les données vous concernant ne sont à aucun moment vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Il vous est d'ailleurs possible de nous demander de ne pas recevoir d'informations de notre part sur votre boîte aux lettres électronique simplement par e-mail.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier selon les stocks et de la disponibilité du produit chez nos fournisseur. Un retard de livraison ne conduit jamais à une réduction du prix de vente. En cas de rupture de stock d’un article, il vous sera remboursé ou échangé contre un autre produit du même montant selon votre souhait.
5. Garantie du matériel
occasion-DVD.com garantit la qualité du matériel vendu. Tous nos articles sont des produits d'occasions. Des réclamations pour une marchandise défectueuse peuvent être faites dans les 48 heures.
6. Achats sécurisés
Le client à libre accès à tous les catalogues, seule la rubrique adulte est accessible aux plus de 18 ans. En confirmant sa commande, le client s'engage à payer le montant qui lui est indiqué. Le formulaire d’inscription que le client remplit pour valider sa commande est inclus dans nos pages sécurisées. Cela signifie que cette page est cryptée et que vos données ne peuvent pas être interceptées ou examinées.
Notre module de paiement crypte toutes vos données personnelles indispensables au traitement de vos commandes (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur unique transfert via Internet, il est alors impossible de les lire.
7. Réclamation
Un échange est possible seulement si nous avons livré le mauvais article ou lors d’un défaut de fabrication (voire chapitre 5). Lors du renvoi de la marchandise, la facture ou le bulletin de livraison doit obligatoirement être joint, sans ce document nous ne pouvons pas traiter votre renvoi. En cas de dommage survenu lors du transport par la Poste, veuillez nous fournir un constat postal. Si le contrôle de la marchandise défectueuse révèle que le défaut résulte de la faute de l’acheteur (par exemple un endommagement par mauvaise manipulation) occasion-dvd se verra dans le droit de rejeter son remplacement.
Les incompatibilités entre les DVD achetés et le lecteur du client ne peuvent être invoquées comme motifs de remplacement. Le remplacement d’un produit défectueux est à notre charge. Le retour d’article doit être marqué avec la note "retour à l'expéditeur" et peut être placé dans une boîte aux lettres postale.
8. Envoi postal
occasion-dvd fait parvenir la marchandise commandée par courrier A simple. Les risques de cet envoi sont assumés par le client, sauf en cas de détérioration du matériel par La Poste (selon constat postal). Si le client désire recevoir son colis en recommandé, il doit en assumer les frais inhérents à cette opération.
9. Modes de paiement
Nous proposons différents modes de paiement :
Paiement par carte (Visa, Master Card)
Paiement cash au magasin
Contre-Remboursement (+15frs de frais de Poste)
10. Refus de réception
En cas de refus de réception des articles que nous vous livrons, nous vous facturons les frais qui en résultent. Tout retour de matériel déballé ne sera pas repris pour des raisons liées au droit d'auteurs.
Lors d'un refus de réception répété, le compte du client sera bloqué.
11. Protection des données
occasion-DVD.com saisit uniquement les données strictement nécessaires et ne les utilise que dans le déroulement de la commande et dans le but de faciliter les achats des clients réguliers.
En vertu de la loi fédérale sur la protection des données, l'entreprise s'engage à ne divulguer à des tiers aucune information sur ses membres, sauf si la justice ou les forces de l'ordre nous le demandent.
12. For juridique
Notre activité se base exclusivement sur le droit suisse. Le tribunal compétent se situe à Genève.
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