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1. Object
1.1 Les conditions générales d'affaires règlent les rapports juridiques entre occasion-dvd.com et le client qui commande des produits dans notre boutique en ligne. Les conditions de occasion-dvd.com sont les seules conditions applicables ainsi que - selon le domaine d'emploi - des conditions additionnelles ou spéciales qui sont arrangées avec le client. D'autres conditions ne sont pas valables.
2. Offre, contrat, prix
2.1 Pour avoir le droit de faire des achats dans notre boutique en ligne, vous devez être majeur. Toutes nos offres sont soumises à ces conditions.
2.2 Toutes les commandes sont obligatoires. Le contrat se réalise lorsque la marchandise est expédiée, ou bien lors d'un accusé de réception de commande par occasion-dvd.com dans les deux semaines à partir de la commande.
2.3 Pour la fixation du prix, les prix courants du jour de la commande sont obligatoires. Tous les prix comprennent la T.V.A. L'entreprise occasion-dvd.com se réserve le droit de changer les prix sans préavis.
3. Paiement
3.1 Le client peut choisir les modes de paiement figurants ci-dessous:
3.2 Carte Visa PayPal,MasterCard etc..., payement par CCP ou contre-remboursement.
4. Livraison
4.1 Toutes les livraisons sont faites par la poste. La marchandise est envoyée dans un emballage neutre avec une étiquette d'expéditeur discrète. Généralement, la livraison s'effectue au bout d'une semaine. La livraison s'effectue sous réserve que occasion-dvd.com a été prévenu à temps et que occasion-dvd.com n'est pas responsable en cas d'indisponibilité. L'exigence d'indemnité lors de dépassement de délai de livraison est impossible.
4.2 Les frais de livraisons sont calculés ainsi:
4.3 Lors d'un paiement par carte de crédit, débit direct ou paiement par anticipation:
4.4 Europe: 12.00 Frs. Autres pays: 20.00 Frs.
5. Le passage de risque
5.1 Le risque de perte ou de détérioration est remis au client dès que la marchandise est expédiée. C'est aussi le cas lorsque l'entreprise occasion-dvd.com se charge des frais d'expédition.
6. Droit de résiliation
6.1 La loi de protection des consommateurs européenne s'applique.
6.2 Refus d'acceptation de paquets, lorsqu'un client refuse d'accepter la marchandise, nous avons le droit de lui facturer tous les frais. Les frais sont composés - au fur et à mesure du type de livraison - des frais de livraison aller-retour, livraison contre remboursement et des frais de gestion.
7. Réserve de propriété
7.1 L'entreprise occasion-dvd.com se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement total du prix.
8. Imposé légal de la garantie des vices cachés/restitution/réclamation/échange
8.1 L'entreprise occasion-dvd.com se charge de la responsabilité de garantie des vices cachés pour tous les défauts pour la durée de six mois à partir du passage de risque, qui sont soumis à l'imposé légal de la garantie des vices cachés légaux. Les exigences de garantie sont premièrement limitées à une retouche sous forme d'échange de la marchandise. Si la retouche échoue, le client a le droit de demander une diminution du prix de vente ou bien d'un retrait du contrat de vente. Des divergences de qualité ainsi que des défauts minimes et techniques dû à un traitement inapproprié sont inévitables et ne donnent pas le droit à des indemnités. Si la marchandise a des défauts, le client est obligé d'en faire part à l'entreprise immédiatement, mais au plus tard au bout de 14 jours après la livraison de la marchandise.
8.2 L'entreprise occasion-dvd.com ne garantie pas l'aptitude ou le bénéfice commercial de la marchandise offerte pour une fin définie. occasion-dvd.com n'est pas responsable pour toute sorte de dégâts directs ou indirects qui proviennent au client par le produit vendu. Elle n'est également pas responsable en cas de dégât financier, de perte ou d'endommagement de propriété, ou en cas de blessure ou de mort d'une personne qui résulte de la vente ou de la livraison de produit, sauf en cas de faute intentionnelle ou de grave négligence. Du reste, les conditions de non-responsabilité figurant séparément sont valables.
9. Protection des données
9.1 L'entreprise occasion-dvd.com est obligée de traiter les données du client confidentiellement selon la loi de protection des données.
10. Droit applicable
10.1 Le droit de l'Union Européenne est valable pour les conditions générales d'affaires ainsi que pour tous les rapports juridiques entre le occasion-dvd.com et le client. Un autre droit ne peut en aucun cas être appliqué.
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